Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Stages et séjours au Chalet Terejo & Spa — Ventron, Hautes-Vosges

Version en vigueur à compter du 29 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les prestations sont vendues par la société SARL Sainte Thérèse, exploitant du Chalet Terejo & Spa (ci-après « le Chalet Terejo » ou « le Vendeur »).

Forme et capitalSARL au capital de 120 000 €
Siège social et lieu des prestationsChalet Terejo & Spa, 12 Sous l’Ermitage, 88310 Ventron
RCSÉpinal 509 006 425 — SIRET 509 006 425 00037
TVA intracommunautaireFR85509006425
Téléphone / WhatsApp06 88 05 87 79
E-mailfrancoistournay1@gmail.com
Sitesfrancoistournay.fr — terejo.fr
GérantFrançois Tournay

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute réservation d’un stage ou d’un séjour au Chalet Terejo effectuée par un consommateur (ci-après « le Client » ou « le Participant »), que la réservation soit faite en ligne sur francoistournay.fr (module de réservation Ticket Tailor), par e-mail, par téléphone ou par WhatsApp.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ; le Vendeur peut les modifier à tout moment pour les réservations futures.

Les présentes CGV ne s’appliquent pas à la location du chalet entier à des groupes ou à des professionnels, qui fait l’objet d’un contrat spécifique.

Article 3 — Prestations proposées

Le Chalet Terejo propose des séjours à dates fixes, en groupe, comprenant l’hébergement, la restauration, l’accès à l’espace bien-être et un programme d’activités (yoga, méditation, marche, ateliers, jeûne accompagné, créativité, selon le stage).

Les caractéristiques essentielles de chaque stage (dates, durée, programme, type de chambre, repas, nombre de places, prix total) sont décrites sur la page du stage concerné sur francoistournay.fr et rappelées sur le billet lors de la réservation. Ces descriptions constituent l’information précontractuelle au sens des articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation.

Les photos et visuels sont donnés à titre illustratif. Le programme peut être adapté par l’équipe d’animation selon la météo, la composition du groupe ou les conditions de sécurité, sans que cela constitue une modification substantielle du séjour.

Les séjours s’adressent à des personnes majeures. Les mineurs ne sont acceptés que sur accord préalable écrit du Vendeur et accompagnés d’un représentant légal.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, par personne et pour la totalité du séjour (hébergement, repas, accès au spa et activités du programme), selon la formule de chambre choisie. Le prix applicable est celui affiché sur la page du stage au moment de la réservation.

Ne sont pas compris dans le prix : le transport jusqu’au chalet, les dépenses personnelles, les prestations optionnelles (soins, massages) réglées sur place, l’Option Sérénité (article 9) et la taxe de séjour.

La taxe de séjour, collectée pour le compte de la collectivité, s’élève à 2 € par personne et par nuit ; elle est réglée avec le solde ou sur place.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les réservations déjà confirmées restent facturées au prix convenu.

Article 5 — Réservation et formation du contrat

La réservation s’effectue en ligne sur la page du stage, en choisissant la date, la formule de chambre et, le cas échéant, l’Option Sérénité, puis en renseignant ses coordonnées et en réglant l’acompte par carte bancaire (paiement sécurisé Stripe). Avant le paiement, le Client vérifie le récapitulatif de sa commande et accepte les présentes CGV.

Le contrat est formé à la réception du paiement de l’acompte. Le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation reprenant le stage, les dates, la formule, le montant payé et le solde restant dû. Cette confirmation vaut preuve de la réservation.

Une réservation faite par e-mail, téléphone ou WhatsApp n’est ferme qu’après réception de l’acompte dans les 7 jours suivant l’accord ; passé ce délai, la place est libérée.

Le nombre de places est limité (14 participants au plus par session). Les réservations sont enregistrées dans l’ordre de réception des acomptes. Lorsqu’une session est complète, le Client peut s’inscrire sur liste d’attente ; cette inscription ne vaut pas réservation.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à informer le Vendeur de tout changement de coordonnées avant le séjour.

Article 6 — Paiement : acompte et solde

Acompte. La réservation est confirmée par le versement d’un acompte de 250 € par personne (par billet pour la formule Duo), réglé en ligne par carte bancaire. Par dérogation expresse à l’article L214-1 du Code de la consommation, les sommes versées à la réservation sont un acompte et non des arrhes : elles constituent un premier versement sur le prix, et l’engagement des deux parties est ferme dès la réservation. Les conséquences d’une annulation sont fixées à l’article 8.

Solde. Le solde du prix, indiqué sur le billet et dans l’e-mail de confirmation, est dû au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Pour une réservation faite moins de 30 jours avant le séjour, la totalité du prix est due à la réservation ou dès réception de la demande de solde.

Moyens de paiement du solde : lien de paiement par carte, virement bancaire sur le compte de la SARL Sainte Thérèse (IBAN communiqué dans l’e-mail de confirmation), chèque à l’ordre de la SARL Sainte Thérèse adressé au Chalet Terejo & Spa, 12 Sous l’Ermitage, 88310 Ventron, ou chèques-vacances ANCV. Sur demande, le solde peut être réglé en 3 ou 4 échéances sans frais, la dernière au plus tard 30 jours avant le séjour.

Défaut de paiement. À défaut de règlement du solde à l’échéance et après un rappel resté sans effet pendant 7 jours, le Vendeur peut considérer la réservation comme annulée du fait du Client ; l’article 8 s’applique alors.

Une facture est adressée au Client par e-mail après règlement complet.

Article 7 — Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, de restauration et d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

Le Client est informé de cette absence de droit de rétractation avant de valider sa réservation. Toute annulation relève donc des seules conditions de l’article 8.

Article 8 — Annulation et modification par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou WhatsApp) ; la date de réception de cet écrit fait foi. Les frais d’annulation sont calculés sur le prix total du séjour par personne :

Délai avant le début du séjourFrais retenusSommes remboursées
Plus de 30 joursAucunAcompte et sommes versées remboursés intégralement
30 jours ou moins, non-présentation100 % du prix du séjourAucune ; le solde éventuellement non réglé reste dû

Le montant de l’Option Sérénité n’est jamais remboursé. Les remboursements sont effectués dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.

Interruption du séjour. Tout séjour commencé est dû en totalité. Un départ anticipé, quelle qu’en soit la cause, ne donne lieu à aucun remboursement.

Report et cession. Sous réserve de places disponibles et d’un accord écrit du Vendeur, le Client peut, jusqu’à 30 jours avant le séjour, reporter sa réservation sur une autre session du même stage dans les 12 mois, ou céder sa place à une personne de son choix remplissant les conditions de participation (article 11). Un seul report est possible ; la différence de prix éventuelle est due par le Client.

Le Vendeur recommande au Client de souscrire l’Option Sérénité (article 9) ou une assurance annulation auprès de l’assureur de son choix.

Article 9 — Option Sérénité (garantie d’annulation)

L’Option Sérénité est une garantie facultative proposée par le Vendeur au prix de 35 € par personne, quel que soit le stage. Elle se souscrit uniquement au moment de la réservation et son montant n’est ni remboursable ni transférable.

Garantie. En cas d’annulation avant le début du séjour pour l’un des motifs ci-dessous, le Client est remboursé de la totalité des sommes versées, déduction faite du prix de l’option, quel que soit le délai d’annulation :

  • maladie grave, hospitalisation ou accident du participant, attestés par un certificat médical ;
  • décès du participant ou d’un proche (conjoint, ascendant, descendant, frère ou sœur) ;
  • raison professionnelle impérieuse justifiée par l’employeur (licenciement, mutation, convocation impérative) ;
  • catastrophe naturelle ou événement officiellement constaté rendant le déplacement impossible.

Exclusions. Convenance personnelle, changement d’avis, affection ou situation connue au moment de la souscription, fausse déclaration ou omission volontaire. Aucun remboursement n’est accordé pour une annulation le jour du début du séjour ou après, ni pour une interruption de séjour.

Procédure. Le Client notifie l’annulation par écrit et transmet les justificatifs dans les 7 jours. Après validation du dossier, le remboursement intervient sous 30 jours, par le même moyen de paiement.

L’Option Sérénité est une garantie commerciale propre au Vendeur ; elle n’est pas un contrat d’assurance.

Article 10 — Annulation ou modification par le Chalet Terejo

Nombre insuffisant de participants. Chaque session est maintenue à partir de 6 participants. Si ce minimum n’est pas atteint, le Vendeur peut annuler la session en prévenant le Client au plus tard 21 jours avant le début du séjour. Le Client choisit alors entre le report sur une autre session sans frais et le remboursement intégral des sommes versées (Option Sérénité comprise) sous 14 jours.

Force majeure. Si le séjour ne peut avoir lieu en raison d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (interdiction administrative, catastrophe naturelle, épidémie, sinistre affectant le chalet), le Vendeur en informe le Client sans délai et lui propose un report ou le remboursement intégral des sommes versées, à l’exclusion de toute indemnité.

Modification du programme. Le remplacement d’un intervenant ou l’adaptation d’une activité ne constitue pas une modification substantielle et n’ouvre pas droit à annulation ou indemnité. En cas de modification substantielle d’un élément essentiel (dates, lieu), le Client peut annuler sans frais et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Article 11 — Conditions de participation, santé et sécurité

Les séjours du Chalet Terejo sont des séjours de bien-être, de repos et de pratique (yoga, méditation, marche, ateliers). Ils ne constituent pas une prestation médicale, paramédicale ou thérapeutique et ne se substituent à aucun traitement ni suivi médical en cours.

Aptitude du participant. Le Participant atteste, en réservant, que son état de santé est compatible avec le programme du séjour choisi (activité physique modérée, marche en montagne, sauna, hammam, jacuzzi et, pour le stage Jeûne, restriction alimentaire de plusieurs jours). Il lui appartient de consulter son médecin avant le séjour, en particulier en cas de grossesse, de traitement en cours, de pathologie chronique ou de doute sur sa condition physique. Le Vendeur ne pose aucun diagnostic et ne se prononce pas sur l’aptitude médicale des participants.

Questionnaire préalable. Un questionnaire d’information est adressé au Participant avant le séjour. Il permet d’adapter l’accueil (repas, rythme, pratiques) ; les réponses sont confidentielles et conservées dans les conditions de l’article 14. Le Vendeur peut, au vu de ce questionnaire, recommander au Participant de reporter sa participation ou de choisir un autre stage ; dans ce cas, les sommes versées sont remboursées intégralement ou reportées, au choix du Participant.

Stage Jeûne. Le jeûne est pratiqué sous la responsabilité du Participant, qui reste libre à tout moment de l’interrompre. Le Vendeur demande la remise, avant le séjour, d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du jeûne datant de moins de 3 mois ; à défaut, l’accès au stage peut être refusé et l’article 8 s’applique.

Pendant le séjour. Le Participant pratique les activités à son rythme et signale à l’équipe tout malaise ou difficulté. L’équipe peut interrompre une activité ou demander au Participant de s’en abstenir si sa sécurité ou celle du groupe l’exige. Le Participant est tenu d’informer l’équipe de ses allergies et intolérances alimentaires avant le séjour.

Article 12 — Déroulement du séjour et règlement intérieur

Arrivée et départ. Les horaires d’arrivée et de départ sont indiqués sur la page du stage et dans l’e-mail de confirmation (en général arrivée à 16 h le premier jour, départ à 15 h le dernier jour). Une arrivée tardive ou un départ anticipé ne donne lieu à aucune réduction.

Chambres. La formule de chambre réservée est garantie ; le Vendeur peut toutefois attribuer une chambre de catégorie supérieure sans supplément. En formule Partage, la chambre est occupée par deux participants de même sexe, sauf demande contraire des intéressés.

Vie du groupe. Le Participant respecte les lieux, le matériel, les autres participants et l’équipe, ainsi que les consignes de l’espace bien-être (douche avant le sauna, le hammam et les jacuzzis ; horaires d’accès). Le chalet est non-fumeur à l’intérieur. Les animaux ne sont pas admis. L’alcool n’est pas servi pendant les stages.

Exclusion. En cas de comportement mettant en cause la sécurité, le bon déroulement du séjour ou le respect des autres participants, le Vendeur peut mettre fin au séjour du Participant sans remboursement ni indemnité.

Dégradations. Le Participant est responsable des dommages qu’il cause aux locaux et au matériel ; leur remise en état lui est facturée sur justificatif.

Article 13 — Responsabilité et assurances

Le Vendeur est titulaire, par l’intermédiaire du Cabinet Gerbault (courtier, Chambray-lès-Tours, ORIAS n° 16002593), d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès du Lloyd’s et d’une assurance responsabilité civile exploitation souscrite auprès de Generali (contrat groupe n° AHO95486), incluant l’option « location temporaire de salles à l’occasion de stages ». Elles couvrent les dommages causés aux participants du fait de l’exploitation du chalet et de l’animation des séjours.

Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens dans l’animation des activités. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage résultant du fait du Participant (non-respect des consignes, dissimulation d’une information sur son état de santé, pratique en dehors des activités encadrées), du fait d’un tiers étranger à la prestation ou d’un cas de force majeure.

Les effets personnels restent sous la garde du Participant ; le Vendeur n’est pas responsable des vols ou pertes d’objets non déposés à l’accueil. Les véhicules stationnés sur le parking le sont aux risques de leur propriétaire.

Le Participant est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile personnelle et, s’il le souhaite, d’une assurance couvrant l’annulation, l’interruption de séjour et le rapatriement.

Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité du Vendeur en cas de dommage corporel ou de faute lourde.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation (identité, coordonnées, formule choisie, paiement) sont traitées par la SARL Sainte Thérèse, responsable de traitement, pour l’exécution du contrat, la facturation et la gestion du séjour. Les données de paiement par carte sont traitées par Stripe et ne sont pas conservées par le Vendeur.

Les informations relatives à la santé fournies dans le questionnaire préalable sont collectées avec le consentement explicite du Participant, utilisées uniquement pour adapter l’accueil et le programme, accessibles à la seule équipe d’animation et supprimées au plus tard 12 mois après le séjour.

Avec l’accord du Client, son adresse e-mail peut être utilisée pour l’envoi de la lettre d’information du Chalet Terejo ; chaque envoi comporte un lien de désinscription.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les délais légaux de conservation comptable. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 1. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). La politique de confidentialité complète est disponible sur francoistournay.fr.

Article 15 — Propriété intellectuelle et droit à l’image

Les contenus des sites, les programmes, supports, fiches et enregistrements remis pendant le séjour restent la propriété du Vendeur ou de ses intervenants. Ils sont destinés à l’usage personnel du Participant et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite.

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées pendant le séjour. Aucune image identifiable d’un Participant n’est publiée sans son accord écrit préalable, recueilli sur place et révocable à tout moment par simple demande. Les Participants s’engagent de même à ne pas publier d’images des autres membres du groupe sans leur accord.

Article 16 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation est adressée au Vendeur par e-mail ou par courrier aux coordonnées de l’article 1, au plus tard dans les 30 jours suivant la fin du séjour. Le Vendeur s’engage à y répondre dans un délai de 15 jours.

Conformément aux articles L611-1 et L612-1 du Code de la consommation, si la réclamation écrite n’a pas permis de résoudre le litige dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80 303 — 75823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel — info@mtv.travel — 01 42 67 96 68
Saisine en ligne : mtv.travel/demande-saisine

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Le recours à la médiation est facultatif ; le Client conserve le droit de saisir les tribunaux.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les contrats qu’elles régissent sont soumis au droit français. Elles sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

À défaut de règlement amiable ou de médiation, tout litige relève des tribunaux français compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat (art. R631-3 du Code de la consommation).

Article 18 — Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inopposable, les autres clauses resteraient applicables.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur francoistournay.fr et terejo.fr et sont transmises au Client avec la confirmation de réservation, sur un support durable. Le Client peut les enregistrer et les imprimer.

Version en vigueur à compter du 29 octobre 2026.

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